BREST BRETAGNE NAUTISME
Conditions Générales de Vente
Actualisées le 04/02/2025
BREST BRETAGNE NAUTISME – Maison du Nautisme – Port du Moulin Blanc – 29200 BREST SIRET n°75186832400011
(Association Loi 1901)
MENTIONS LEGALES INDIVIDUELS :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout individuel (ci-après dénommé » le demandeur »), utilisateur
de BREST BRETAGNE NAUTISME (BBN) et engagent contractuellement les deux parties. De ce fait, le demandeur reconnait avoir pris
connaissance des présentes conditions de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions sont modifiables à tout moment, et les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la prestation sera effectuée. On entend par début de prestation la date
indiquée sur la commande.
Article 1 – Tarifs
Le Conseil d’administration de BREST BRETAGNE NAUTISME fixe les tarifs applicables pour l’année. Les tarifs en vigueur
sont ceux appliqués à la date de commencement de la prestation. Nos tarifs s’adressent à toute personne adhérente au club, vous
pouvez consulter nos tarifs, sur le site internet www.brestbretagnenautisme.fr et la plateforme Axyomes ou bien, sur nos dépliants
disponibles à l’accueil du club.
L’adhésion est obligatoire et valable sur l’année civile en cours (1er Janvier au 31 décembre). Les licences FFVoile,
FFCanoëKayak, FFSurf sont individuelles et obligatoires suivant le type d’activité pratiquée. Elles sont valables sur l’année civile (sauf
licence « 3 mois » FFCK).
Le prix de l’activité est défini en fonction du créneau de pratique, du type d’activité pratiquée et des options (combinaison,
repas,…).
Article 2 – Dispositions légales
Toute inscription ne peut se faire que par une personne majeure. Les mineurs doivent être porteurs d’une autorisation
parentale d’un des parents ou personne assurant leur tutelle pour pratiquer les activités. De ce fait l’inscription ne peut se faire que
par un représentant légal.
Autorisation parentale pour les individuels : l’acceptation des conditions générales de vente, lors de l’inscription à une activité via
la réservation en ligne, vaut autorisation parentale ou légale pour les mineurs.
Aptitude à la natation : l’acceptation des conditions générales de vente, lors de l’inscription à une activité via la réservation en ligne,
atteste que la personne inscrite à l’activité sait nager selon les minimums requis : savoir nager 25 mètres et à s’immerger. Lorsque
le pratiquant n’a pas la capacité juridique, son représentant légal atteste de cette capacité.
Aptitude physique :
➢ Pour les mineurs : conformément au décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 il vous sera demandé de répondre à un
questionnaire santé. Selon les réponses, un certificat médical (de moins de 6 mois) sera nécessaire.
➢ Pour les adultes : – pratique non-compétitive : aucun certificat ou questionnaire ne vous sera demandé
– pratique compétitive : un certificat médical (de moins d’un an) est nécessaire. Il sera valable 3 ans
– autres activités (encadrement, arbitrage…) : présenter un certificat médical spécifiant l’aptitude à la pratique en
compétition de la discipline concernée
Article 3 – Paiement en ligne
Brest Bretagne Nautisme, propriétaire du site www.brestbretagnenautisme.fr, utilise le système de paiement en ligne
sécurisé, développé par la BPGO via le module intégré sur la plateforme Axyomes. L’association ne pourra en aucun cas être tenue
responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement de la
prestation pour être validée. La transaction du paiement en ligne aura valeur et vaudra signature électronique.
Vous recevrez lors de la réservation un e-mail de confirmation. Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement.
Article 4 – Modification d’inscription
Toute demande de modification de stage (changement de semaine ou de support) devra être exprimée au minimum 15
jours avant la date de début de stage.
Article 5 – Conditions d’annulation et de remboursement
Annulation par Brest Bretagne Nautisme :
➢ Brest Bretagne Nautisme se réserve le droit d’annuler un stage par manque de pratiquants. Dans ce cas, nous vous
proposerons une solution de remplacement ou un remboursement.
➢ Aucune annulation de séance n’aura lieu en cas de mauvaises conditions météorologiques. Des activités de substitutions
seront proposées par Brest Bretagne Nautisme (topo théorique à terre ou bien changement de support).
Annulation à l’initiative du demandeur :
➢ Aucun remboursement ne sera possible sans la souscription à l’assurance annulation Meetch.
➢ Les adhérents et clients de Brest Bretagne Nautisme ont la possibilité de souscrire, au moment de leur commande et
jusqu’à 72h après, une assurance annulation pour l’activité. Cette assurance annulation Meetch est proposée par la
compagnie MIMAT (n° ORIAS 19 006 509). Le détail des conditions sont disponibles à l’accueil et au moment de la
commande en ligne dans la notice d’information et le document d’information.
Article 6 – Assurances
BREST BRETAGNE NAUTISME, dans le cadre de son activité et conformément au Code du Sport a souscrit à un contrat
auprès de la MAIF pour la responsabilité civile.
Assurance liée à la licence : Est rattaché à la licence, notamment une assurance « Individuelle Accident ». Toutes les garanties sont
affichées au club et sont à votre disposition sur simple demande.
Assurances complémentaires facultatives : il est également possible de compléter les garanties dont vous bénéficiez par une
complémentaire « décès et invalidité » ou une complémentaire « indemnité journalière ». Cette proposition répond aux obligations
édictées par la loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée le 6 juillet 2000.
Article 7 – Responsabilités
Brest Bretagne Nautisme décline toute responsabilité sur les stagiaires en dehors des heures légales des activités.
Brest Bretagne Nautisme décline toute responsabilité en matière de vols qui pourraient survenir dans et devant ses locaux, les
vestiaires, le local de rangement des sacs. Vérifiez auprès de votre assurance que vous êtes indemnisé en cas de vol. Brest Bretagne
Nautisme fournit le matériel de navigation y compris le gilet de sauvetage, dont le port est obligatoire, sur les activités programmées.
Toutefois, toute personne souhaitant utiliser son propre matériel personnel de navigation doit s’assurer qu’il est en conformité avec
la législation en vigueur (arrêté du 9 février 1998). Brest Bretagne Nautisme dégage toute responsabilité sur les dommages causés
au matériel personnel.
Article 8 – Réclamation
Toutes réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou
prestation doit être adressée avec des éventuels justificatifs, à l’attention de la direction de BREST BRETAGNE NAUTISME en
précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date :
-Par courrier : Brest Bretagne Nautisme – A l’attention de la direction – Maison du Nautisme, Port du Moulin Blanc – 29200 BREST.
-Par mail : contact@brestbretagnenautisme.fr
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de
notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage en faisant référence au contrat souscrit par notre tête de
réseau « Nautisme en Bretagne », dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Article 9 – Données informatiques
Conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 – Photos et vidéos
Les photos produites et utilisées par Brest Bretagne Nautisme pour illustrer nos activités sont non contractuelles. Sauf avis
contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de vos activités pourront être utilisées ultérieurement (catalogue,
site web, …) uniquement à l’illustration de nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée à Brest
Bretagne Nautisme.
Article 11 – Transmission de coordonnées
Sauf opposition de votre part, formulée par écrit, vous nous autorisez à diffuser vos coordonnées à nos fédérations partenaires
(FFVoile, FFCanoë Kayak, FFSurf) pour la prise des licences. Pour les personnes souscrivant à l’assurance annulation Meetch, vous
nous autorisez à transmettre vos informations personnelles à l’assureur MIMAT pour le traitement de votre dossier qui les traitera
dans le respect du RGPD et auprès duquel vous pouvez faire valoir vos droits afférents.
MENTIONS LEGALES GROUPES :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout groupe (ci-après dénommé » le demandeur »), utilisateur
de BREST BRETAGNE NAUTISME (BBN) et engagent contractuellement les deux parties. De ce fait, le demandeur reconnait avoir pris
connaissance des présentes conditions de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions sont modifiables à tout moment, et les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la prestation sera effectuée. On entend par début de prestation la date
de début d’activité indiquée sur le devis signé par le demandeur.
Article 1 – Tarifs
Le Conseil d’administration de BREST BRETAGNE NAUTISME fixe les tarifs applicables pour l’année civile. Les tarifs en
vigueur sont ceux appliqués à la date de commencement de la prestation. Tout devis établi préalablement au vote du nouveau tarif
ne pourra être considéré que comme indicatif. Les tarifs sont en euros et nets de taxe.
Article 2 – Réservations
A réception d’une demande de réservation, BREST BRETAGNE NAUTISME transmet au demandeur dans les meilleurs délais,
une offre commerciale (devis détaillant : les prestations proposées, le montant indicatif du total des prestations et le montant de
l’acompte). La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le demandeur qui renvoie dans les 45 jours le devis
daté et signé, accompagné d’un règlement d’acompte de 30% du montant total du devis. Les administrations publiques soumises à
la règle du service fait sont dispensées d’acompte mais joindront un bon de commande administratif.
Article 3 – Modification et annulation des prestations
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par mail ou par téléphone. La demande ne
deviendra effective qu’à réception par le demandeur de l’acceptation par écrit de BREST BRETAGNE NAUTISME. En cas de
modification ou d’annulation de prestation, les conditions suivantes s’appliquent :
• Modification : toute demande de modification doit être formulée par le demandeur au moins 15 jours avant le début de la
prestation sans quoi la facture sera émise sur le devis initial signé. Toute demande de modification est soumise à l’acceptation de
BREST BRETAGNE NAUTISME, qui se réserve le droit de refuser une demande de modification.
• Annulation à l’initiative du demandeur : sous réserve d’avoir contracté l’assurance annulation Meetch (cf article 5
« Assurances » des présentes CGV).
• Annulation ou modification pour cas de force majeure ou conditions météorologiques : Facturation uniquement sur le
service fait.
On entend par force majeure, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et
insurmontable qui empêche le demandeur d’exécuter tout ou partie du contrat.
Article 4 – Facturation et moyens de paiement
La facture est établie à l’issu de l’activité. Elle est payable, selon le cas, le jour du départ ou au plus tard 30 jours à compter
de la réception de l’avis des sommes à payer. BREST BRETAGNE NAUTISME accepte les règlements par chèque établi à l’ordre de
BREST BRETAGNE NAUTISME, carte bancaire, numéraire ou virement.
Article 5 – Assurances
BREST BRETAGNE NAUTISME, dans le cadre de son activité et conformément au Code du Sport a souscrit à un contrat
auprès de la MAIF pour la responsabilité civile.
Assurance complémentaire : Brest Bretagne Nautisme souscrit à un contrat complémentaire « Accueil de groupes » auprès de la
MAIF couvrant les pratiquants en « Responsabilité civile » et en « Individuelle Accident ». Toutes les garanties sont à votre
disposition sur simple demande.
Les adhérents et clients de Brest Bretagne Nautisme ont également la possibilité de souscrire au moment de leur commande et
jusqu’à 72h après une assurance annulation pour l’activité. Cette assurance annulation Meetch est proposée par la compagnie
MIMAT (n° ORIAS 19 006 509). Le détail des conditions sont disponibles à l’accueil et au moment de la commande en ligne dans la
notice d’information et le document d’information.
Article 6 – Responsabilités
BREST BRETAGNE NAUTSIME décline toute responsabilité en cas de vol, porte, dégradation des effets appartenant au
demandeur durant son séjour.
Article 7 – Réclamation
Toutes réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou
prestation doit être adressée avec des éventuels justificatifs, à l’attention de la direction de BREST BRETAGNE NAUTISME en
précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date :
-Par courrier : Brest Bretagne Nautisme – A l’attention de la direction – Maison du Nautisme, Port du Moulin Blanc – 29200 BREST.
-Par mail : contact@brestbretagnenautisme.fr
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de
notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage en faisant référence au contrat souscrit par notre tête de
réseau « Nautisme en Bretagne », dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Article 8 – Données informatiques
Conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 9 – Photos et vidéos
Les photos produites et utilisées par Brest Bretagne Nautisme pour illustrer nos activités sont non contractuelles. Sauf avis
contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de vos activités pourront être utilisées ultérieurement (catalogue,
site web,…) uniquement à l’illustration de nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée à Brest
Bretagne Nautisme.
Article 10 – Transmission de coordonnées
Sauf opposition de votre part, formulée par écrit, vous nous autorisez à diffuser vos coordonnées à nos fédérations
partenaires (FFVoile, FFCanoëKayak, FFSurf).